Aspiromatic   Aspiromatic
  ( Accueil ( Conditions Générales de Ventes Mon compte  •  Voir panier  •  Commander   
 
Recherche rapide
 

NOS PRODUITS

Aspiromatic
Chapeaux Chinois
Varispir

INFORMATIONS
Conditions de vente
Contact


 
Conditions Générales de Ventes

Version du 20 décembre 2010

Conditions Générales de Ventes<p style='margin:5 0 0 0;font-size:11px;'>Version du 20 décembre 2010<p>

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société SODEM SA proposées sur le site internet www.aspiromatic.fr pour la France métropolitaine (y compris la Corse). Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir eu une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

www.aspiromatic.fr est la propriété de la société SODEM SA au capital de 180 000 euros dont le siège est situé 8bis, place Charles De Gaulle 95210 SAINT-GRATIEN, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro B542 001 870.

1. PRIX

Les prix indiqués en euros s'entendent toutes taxes comprises, incluant les frais de port en France métropolitaine (y compris la Corse). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront facturées en euros et payables en euros. Les produits demeurent la propriété de la société SODEM SA jusqu’à l’encaissement du prix par la société SODEM SA. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les renseignements figurants sur le site www.aspiromatic.fr sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les textes, dessins et photos ne sont pas contractuels.

3. COMMANDE

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site www.aspiromatic.fr conformément à la législation en vigueur. Le client aura notamment la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société SODEM SA accusera réception de celle-ci par voie électronique. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société SODEM sera en droit de refuser toute commande anormale ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) via notre partenaire bancaire Sogenactif.

Touts vos transactions d’achats se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL Lorsque vous appuyer sur le bouton « valider » lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité de votre carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. La société SODEM SA n’a aucun accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées lors d’un nouvel achat. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit opposition, refus du centre émetteur, le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.

5. LIVRAISON

La société SODEM SA livre ses produits à l'adresse de votre choix, indiquée lors de la prise de votre commande, en France métropolitaine (y compris la Corse). Les produits d’une même commande doivent faire l’objet d’un seul et même lieu de livraison. Le délai d'expédition comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le délai d'acheminement. Les délais éventuellement communiqués par la société SODEM SA ne le sont qu'à titre indicatif. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le nombre, la conformité et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés au moment de leur délivrance en présence du transporteur. Toute réserve ou contestation relatives aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits devra être portée sur le bon de livraison et confirmée à la société SODEM SA, avec copie du bon de livraison concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours (non compris les jours fériés), à compter de la délivrance du colis. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de montage » portées sur le bon de livraison ne seront pas acceptées. En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine et ne devront pas avoir été démontés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Tout retour de produit devra être accompagné : de la copie de la facture et de la raison du retour.

6. GARANTIE

La société SODEM SA est tenue de la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil. Les produits du site www.aspiromatic.fr font également l'objet d’une garantie d’un an, dont les modalités sont spécifiées dans les notices d'utilisation.

7. RETRACTATION

La société SODEM propose à ses clients qui ne seraient pas satisfaits des produits commandés qu'ils puissent exercer le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, soit 7 jours. Ainsi, le client pourra retourner à ses frais les produits livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Société SODEM 36-40 rue Jean Allemane 93430 VILLETANEUSE Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Les produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine et ne devront pas avoir été démontés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Conformément à l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation Française toute demande de remboursement sera effectuée par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit chez SODEM SA .

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Aspiromatic, et plus généralement toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le site www.aspiromatic.fr leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société SODEM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SODEM, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société SODEM.

9. FORCE MAJEURE

Le cas de force majeure est un évènement imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de la société SODEM SA et hors de son contrôle tel que défini par la jurisprudence des tribunaux Français. En cas de force majeur, la société SODEM devra le notifier AU CLIENT par écrit dans les meilleurs délais. La société SODEM ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement dû à un évènement de force majeure.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. La société SODEM SA s’engage à ne pas diffuser d’informations concernant ses clients. Seules les informations nécessaires à la livraison et à la facturation sont conservées par la société SODEM SA.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétent.

Continuer
Copyright © 2018 Aspiromatic
Powered by osCommerce / osCommerce France